Termes et conditions d'utilisation

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Ces conditions d'utilisation (les «Conditions») décrivent les termes et conditions d'utilisation du site coozook.com (le «Service» ou le «Site») opéré par Coozook inc. («Coozook», «nous», ou «nos»).

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1. Consentement. En accédant ou en utilisant le Service, vous déclarez que vous répondez aux critères d'admissibilité décrits ci-dessous et vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Admissibilité. Le Service est offert à des clients situés au Canada qui sont âgés d'au moins 13 ans. Les utilisateurs qui n’ont pas atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction de résidence confirment avoir reçu l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal afin d'utiliser le Service, si nécessaire. Si vous utilisez le Service au nom d'une société, entité ou organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé et que vous avez le plein pouvoir de lier cette entité à ces Conditions.

3. Confidentialité. La cueillette de renseignements personnels est sujette à notre Politique de confidentialité relative à la cueillette, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, dont les termes sont incorporés aux présentes. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour vous familiariser avec celle-ci.

4. Modification des Conditions. Nous nous réservons le droit, de temps à autre, de modifier à notre seule discrétion ces Conditions en publiant les termes révisés sur le Site, sans préavis. Ces révisions entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation continue du Service après toute modification constitue votre accord à ces changements.

5. Utilisation du Service

a. Utilisation autorisée. Vous vous engagez à utiliser le Service, y compris toutes ses fonctionnalités, en respectant toutes les lois, règles et règlements et toutes autres restrictions quant à l'utilisation du Service et de son contenu.

b. Modification au Service. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de faire des changements de temps à autre et sans préavis dans la façon dont nous offrons et opérons notre Service.

c. Octroi de licence. Coozook et ses concédants de licences possèdent les droits de propriété intellectuelle pour tout le contenu du Site. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour votre usage personnel, à des fins d'accès au Service et aux fins de visualiser et d'annoter le contenu téléchargé via le Service conformément au type de licence sélectionné lors de l'achat de la licence. Le contenu qui vous est accordé par notre Service est pour votre usage personnel et non commercial. À l'exception de la licence limitée telle que décrite précédemment, aucun autre droit, titre ou intérêt ne vous sera transféré. Nous nous réservons le droit de supprimer toutes les annotations faites par vous au contenu téléchargé via le Service a) après l'expiration de la durée de votre licence ou b) après une période de vingt-quatre (24) mois d'inactivité dans le cas d'une licence sans terme.

d. Prévention de l'utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit d'exercer tous les moyens légaux pour prévenir une utilisation non autorisée du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les obstacles technologiques, la cartographie de la propriété intellectuelle et le fait de contacter directement votre fournisseur de services Internet en ce qui concerne une telle utilisation non autorisée. Nous pouvons restreindre ou bloquer votre accès au Site à la demande de nos fournisseurs de contenu ou à notre propre initiative.

e. Sécurité du compte. Toute information que vous fournissez par le biais du Site doit être en tout temps vraie, exacte, complète et à jour. Vous êtes responsable d'assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte et pour toutes activités se déroulant sur votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute activité suspecte ou non autorisée sur votre compte. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par nous ou par des tiers en raison de toute utilisation non autorisée de votre compte.

6. Comportement interdit. Lorsque vous utilisez le Service, vous acceptez de ne pas :

a. Utiliser le Service dans un but autre que celui d’accéder au Service, tel que décrit dans les présentes Conditions ;

b. Sauf autorisation expresse prévue aux présentes Conditions, utiliser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, télécharger, publier, transférer, créer des œuvres dérivées, offrir de vendre ou autrement affecter le contenu qui se trouve sur ou qui est obtenu par l'intermédiaire du Site, y compris la propriété intellectuelle telle que décrite au paragraphe 10 ci-dessous, sans notre autorisation écrite expresse ;

c. Télécharger ou distribuer tout contenu illégal ou qui, selon notre avis raisonnable, est offensant, haineux, indécent, pornographique, diffamatoire, inexact, invasif de la vie privée d'autrui, harcelant, menaçant, gênant, alarmant ou autrement inapproprié ;

d. Usurper l'identité ou faussement prétendre être affilié à toute personne ou entité, dénaturer la source, l'identité ou le contenu de toute information ou effectuer toute autre activité frauduleuse de nature similaire ; 

e. Harceler, abuser, menacer ou diffamer les utilisateurs du Service ainsi que recueillir ou tenter de recueillir des renseignements personnels sur des utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ;

f. Utiliser le Service pour toute activité illégale ou en violation de toute loi ou réglementation, y compris, mais sans s'y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle et la vie privée ;

g. Interrompre, restreindre, supprimer, contourner, modifier, désactiver, interférer avec ou compromettre le fonctionnement du Site ou de ses fonctionnalités, y compris les fonctionnalités liées à la sécurité, par tous les moyens, y compris le téléchargement ou la transmission de virus, publiciels, espiogiciels, vers informatiques ou tout autre code malveillant ; 

h. Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement tenter de découvrir le code source du Site ou de toute partie de celui-ci ;

i. Utiliser un robot, araignée, « scraper » ou autre moyen automatisé pour accéder au Service ou pour en empêcher ou en restreindre l'accès.

7. Avis quant au Contenu. Nous ne sommes pas responsables du contenu se trouvant sur le Site. En téléversant du contenu sur le Site, vous acceptez de nous tenir indemnes et de nous défendre contre toutes réclamations découlant du contenu téléchargé sur notre Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d'enquêter et de supprimer tout contenu qui ne respecte pas ces Conditions.

8. Liens vers d'autres sites. Notre Site peut contenir des hyperliens vers d'autres sites. Le cas échéant, ces hyperliens sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre informatif et nous ne vérifions aucun de ces liens externes. Sauf indication contraire, nous ne cautionnons ni ne parrainons de tels liens. Nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites ou des pages Web auxquelles ils renvoient. Le fait de suivre ces hyperliens vers d'autres sites ou pages Web est à vos propres risques.

9. Suspension et résiliation. Nous pouvons suspendre, résilier ou restreindre votre utilisation du Service, y compris de votre compte et tout contenu que vous avez acheté ou dont vous avez obtenu l'accès, à tout moment et sans pénalité, compensation ou avis si vous êtes, ou si nous soupçonnons que vous êtes (i) en violation de l'une de ces Conditions ou (ii) impliqué dans l'utilisation illégale ou abusive du Service. En outre, nous pouvons signaler toute activité frauduleuse, abusive ou illégale aux autorités. Nous réservons tous nos recours juridiques à cet effet.

10. Politique de remboursement. Le contenu que vous achetez via le Service n’est pas admissible au remboursement. Si le contenu est défectueux ou non fonctionnel, nous le remplacerons suivant votre demande écrite à info@coozook.com

11. Propriété intellectuelle du Site. Le Site et tous les éléments figurant sur ​​le Site, y compris, mais sans s'y limiter, dessins, logos, marques de commerce, noms de domaine et code informatique (la « propriété intellectuelle ») sont la propriété de Coozook, ses sociétés affiliées ou concédants de licences tiers et sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres lois de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de la propriété intellectuelle sans notre autorisation expresse. Le défaut d'obtenir une telle autorisation constitue une violation de ces Conditions et une violation de nos droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et est expressément interdite. En outre, vous ne pouvez pas utiliser la propriété intellectuelle liée à nos produits ou services de quelque manière qui soit susceptible de causer de la confusion parmi nos clients ou des clients potentiels ou d'une manière qui nous dénigre ou discrédite ou qui dénigre ou discrédite notre Service.

12. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de défendre Coozook, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licences et fournisseurs contre toutes réclamations, dommages, pertes, dépenses et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de toute violation de ces Conditions ou toute activité liée à l'utilisation ou la mauvaise utilisation du Service.

13. Limitation de responsabilité

a. Aucune garantie. Dans la mesure permise par la loi applicable, Coozook et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants et fournisseurs ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le Service, le Site et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune représentation quant au contenu du Site, y compris quant à son exactitude, disponibilité, sécurité et ne garantissons pas que les serveurs sur lesquels le Site est hébergé sont exempts de virus ou autres composantes nuisibles. Nous ne garantissons pas l'exactitude des caractéristiques, des prix et des autres informations quant aux produits disponibles sur le Site et toute information à ce sujet est susceptible de changer à tout moment.

b. Limitation de responsabilité. Vous convenez expressément que l'utilisation du Site est à votre propre risque. Vous reconnaissez qu'en aucun cas Coozook, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licences et fournisseurs ne seront tenus responsables de tous dommages spéciaux, compensatoires, directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, réclamations, dépenses ou autres coûts (y compris, sans limitation les frais juridiques) découlant de ces Conditions ou de l'incapacité à utiliser le Site, son contenu ou tout hyperlien vers un site tiers. Nous ne garantissons pas que l'accès ou l'utilisation du Site et du contenu téléchargé par l’intermédiaire du Service soit en tout temps sans interruption ou sans erreur. Nous ne serons pas responsables des actes de piratage ou de mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de logiciels ou des communications en ligne, la perte ou l'absence d'un réseau de communication, perte de données incluant les annotations au contenu téléchargé par l’intermédiaire du Service, ou de toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou réseau. En aucun cas la responsabilité totale de Coozook ne pourra dépasser le montant payé par vous pour accéder au Service. Vous acceptez que votre seul et unique recours soit de cesser d'utiliser le Site.

14. Renonciation. L'échec ou le retard dans l'exercice ou l'application de tout droit ou disposition prévue à ces Conditions ne constituera pas une renonciation à se prévaloir de ce droit ou de cette disposition.

15. Juridiction. Vous acceptez que toutes les questions relatives à ces Conditions et au Service soient régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables à la province de Québec, sans égard aux dispositions sur les conflits des lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec pour tout litige.

16. Intégralité et divisibilité de l’accord. Ces conditions, y compris les autres termes et conditions qui y sont intégrés, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Coozook relativement à leur objet. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions demeureront en vigueur.

17. Cession. Ces Conditions et tous les droits et licences accordées en vertu des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Coozook sans restriction.

18. Survie. En cas de résiliation de ces Conditions, toute disposition qui par sa nature devrait survire et toutes les conditions où une telle survie est expressément prévue survivront à une telle résiliation ou expiration.

19. Nous contacter. Le Service est offert par Coozook inc., situé à : Coozook inc., RC-111-3000, chemin Côte-Sainte-Catherine, Montréal (Québec) H3T 2A7, info@coozook.com

Dernière mise à jour: 8 septembre 2016

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