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La Constitution québécoise
Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale
Dans le présent recueil d’essais, le professeur Daniel Turp rassemble 24 textes qu’il a rédigés entre 1995 et 2012 aux fins de définir les contours d’un nouvel ordre constitutionnel québécois et dans lesquels il plaide pour que le Québec se dote de sa propre loi fondamentale. Un vingt-cinquième essai rédigé en 2013 conclut l’ouvrage et est accompagné d’un projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec. L’auteur se dit toujours aussi convaincu que l’avancement du Québec est intimement lié à l’adoption d’une Constitution québécoise qui aura obtenu, dans le cadre d’une démarche citoyenne, un assentiment populaire et parlementaire. Il y exprime l’espoir que cette démarche puisse bientôt voir le jour et que les Québécois et Québécoises déterminent ainsi leur avenir politique en se dotant de leur propre loi fondamentale. Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000. 
À partir de 29,95$
La construction sociale du statut juridique de l’eau
Le cas du Québec et du Mexique
L’eau a longtemps été considérée comme une ressource commune non susceptible d’appropriation et accessible à tous. De nos jours, l’eau est devenue un enjeu stratégique, politique et commercial. La redéfinition du statut juridique de l’eau devient l’objet d’une « bataille » idéologique entre des groupes qui soutiennent différentes approches : l’eau comme un bien économique, soumise aux lois de l’offre et de la demande, ou l’eau comme une chose commune, constituant un droit humain fondamental. Le présent ouvrage tente de déterminer comment s’effectue le choix du statut juridique de l’eau, et ce, tant au Québec qu’au Mexique. En effet, ce sont des territoires intégrés économiquement par le biais de l’ALENA où l’on observe des variations importantes en termes de ressources, de politiques publiques et d'acteurs sociaux. Force est de constater que le résultat de ces constructions sociales diffère grandement en ces deux territoires du continent nord-américain.  Yenny Vega Cárdenas, LL.M. 2004, LL.B. 2010 et LL.D. 2013. Avocate en Colombie et au Québec.
À partir de 14,95$
Property Cases and Materials, 2nd edition
This casebook provides a basic introduction to the common law of property for students in Canadian law schools. In addition, to the “classic” cases from English and Canadian jurisprudence, this book utilises materials from around the common law world in an attempt to show the interconnectedness of the common law tradition. Topics include theories of property ownership, the acquisition of property, the doctrines of tenure and estates, leases, as well as a consideration of problems of marital property and co-ownership. In addition, the text presents a basic introduction to the real estate sales transaction. Matthew P. Harrington is Professor of Law in the Faculty of Laws at the Université de Montréal. He teaches property, trusts, and equity.
À partir de 34,95$
Recueil de droit international et constitutionnel des droits fon...
Tome I et II
Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés. Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000. 
À partir de 39,95$
Recueil de droit international et constitutionnel des droits fon...
Tome I : Instruments universels
Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés. Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000. 
À partir de 29,95$
Recueil de droit international et constitutionnel des droits fon...
Tome II : Instruments régionaux et nationaux
Durant les dernières décennies, on assiste à une interaction de plus en plus grande entre le droit international et le droit constitutionnel en la matière de droits fondamentaux. Alors que le contenu des premiers instruments internationaux était influencé par les Bill of Rights ou la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ce sont aujourd’hui les traités et déclarations adoptés par les institutions internationales qui exercent un impact déterminant sur les constituants nationaux. Pour prendre acte de cette nouvelle interaction, le présent Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux reproduit les principaux instruments internationaux et d’importantes lois constitutionnelles consacrant les droits fondamentaux. Le nombre impressionnant d’instruments explique la présentation du recueil en deux tomes, le premier regroupant les instruments à vocation universelle adoptés par l’ONU, l’OIT, l’UNESCO et l’OMS ou sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge. Le deuxième tome rassemble des instruments à vocation régionale (OÉA, Conseil de l’Europe, Union européenne, OSCE, l’Union africaine, ANASE, OIF, Commonwealth) ainsi que des extraits de constitutions et lois à caractère constitutionnel de 15 pays et territoires, y compris la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés. Daniel Turp est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1982. Il y enseigne le droit international public, le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux et le droit constitutionnel avancé. Il est également professeur invité à l’Université Laval où il est responsable d’un séminaire sur la constitution québécoise. Il a créé l’Association  québécoise de droit constitutionnel en 2005 et en assume la présidence depuis sa fondation. Il a été député du Parti Québécois à l’Assemblée nationale du Québec de 2003 à 2008 et du Bloc  Québécois à la Chambre des communes du Canada de 1997 à 2000. 
À partir de 29,95$
test
test
39,95$
Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux)...
Loi constitutionnelle de 1867 Loi constitutionnelle de 1982 Déclaration canadienne des droits Loi canadienne sur les droits de la personne Charte québécoise des droits et libertés de la personne Déclaration universelle des droits de l’homme Pacte international relatif aux droits civils et politiques Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Convention relative aux droits de l’enfant Convention européenne des droits de l’homme Stéphane Beaulac, Professeur titulaire, Faculté de droit de l'Université de Montréal
À partir de 22,95$
Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux)...
Loi constitutionnelle de 1867 Loi constitutionnelle de 1982 Déclaration canadienne des droits Loi canadienne sur les droits de la personne Charte québécoise des droits et libertés de la personne Déclaration universelle des droits de l’homme Pacte international relatif aux droits civils et politiques Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Convention relative aux droits de l’enfant Convention européenne des droits de l’homme
À partir de 24,95$
Torts: Text and Cases
Torts: Text and Cases is a unique book designed to give students an introduction to the substantive rules of common law torts as well as the leading cases in which those rules have been developed and applied. Professor Daly's hybrid approach draws on the strengths of two different types of textbook – the general introduction and the casebook – to deliver an accessible and comprehensive overview of the subject of torts. Short chapters explaining the core concepts of torts, such as defamation, negligence and vicarious liability, are followed by extracts from key cases which allow students to observe how the concepts are used and found in judicial decisions. Paul Daly is Associate Dean (Faculty Affairs and Continuing Education) and Secretary of the Faculty of Law, Université de Montréal. Professor Daly holds law degrees from University College Cork in his native Ireland, the University of Pennsylvania Law School, which he attended as a Fulbright Scholar, and the University of Cambridge. He spent 2009-2010 as a visiting researcher at Harvard Law School and taught or tutored previously at University College Cork, the University of Cambridge and the University of Ottawa. Professor Daly is the author of numerous articles in leading Canadian and international law journals and the award-winning blog, Administrative Law Matters.
À partir de 34,95$
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