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Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains – 2e édition
Éditeur : Éditions JFD
Auteur(s) : Stéphane Beaulac
Nombre de pages : 304
Numéro d'édition : 2
ISBN ou clé interne : 9782924651414
ISBN de la version papier : 9782924651414
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Description
Table des matières
  • Loi constitutionnelle de 1867
  • Loi constitutionnelle de 1982
  • Déclaration canadienne des droits
  • Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Charte québécoise des droits et libertés de la personne
  • Déclaration universelle des droits de l’homme
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  • Convention relative aux droits de l’enfant
  • Convention européenne des droits de l’homme
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